Le diagnostic « état des risques et pollutions » permet de porter à connaissance du futur acquéreur ou locataire les éventuels risques auxquels le logement est exposé. Ce diagnostic mentionne si des travaux sont prescrits et si ceux-ci ont ou non été réalisés.
Ce document doit obligatoirement être joint au contrat de bail ou de vente. Les points listés dans ce document recensent les risques suivants :
Les risques naturels approuvés ou les risques miniers approuvés par le préfet.
Zone de sismicité de niveau 1 à 5
Zone de potentiel radon de niveau 3 (Le radon est un gaz radioactif. Ex : Laluque dans les Landes)
Zones présentant un risque technologique.
Sa validité est de 6 mois.
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