Depuis le 1er Avril 2023, le vendeur d’une maison individuelle ou d’un immeuble classé en F ou en G au diagnostic de performance énergétique (les passoirs énergétiques), est tenu de fournir aux éventuels acquéreurs un audit énergétique.
Ce document présente une description précise de l’enveloppe du bâtiment (Plancher haut/bas, murs et fenêtres) ainsi que des moyens de chauffage/ production d’eau chaude et ventilation/climatisation.
Son but est de proposer les actions à mettre en œuvre, en une ou plusieurs étapes, pour que le logement atteigne une meilleure classe énergétique. Les logements classés en F ou en G devront aux termes des différentes étapes atteindre la classe C, et ceux classés en E ou D devront atteindre la classe B. La première étape des travaux devra au minimum faire gagner une classe pour atteindre la classe E.
Pour chaque étape des travaux, l’audit énergétique doit fournir les informations suivantes :
l'estimation des économies d'énergie ;
l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts ;
l'estimation du montant des travaux ;
la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales)
Ces travaux ne doivent pas obligatoirement être réalisés pour conclure la vente, mais ils sont portés à la connaissance de l’acquéreur.
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